Comment appréhender le régime des sanctions pendant la crise ukrainienne
Comment appréhender le régime des sanctions pendant la crise ukrainienne
Article publié le 24 février 2022
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Le 24 février, la Russie a lancé une offensive militaire contre l'Ukraine, menant des frappes aériennes et tirs de missiles sur les régions de l’est ukrainien. La crise risque de conduire à une augmentation importante et coordonnée du régime de sanctions contre la Russie. Les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne et d'autres états avaient déjà imposé les 22 et 23 février des sanctions contre la Russie suite à la reconnaissance de Moscou des régions séparatistes de l'est de l'Ukraine, et au déploiement de troupes russes dans ces régions.
A ce jour, les sanctions ont suivi une ligne de progression calibrée, les pays occidentaux voulant conserver une marge de manœuvre et la menace de nouvelles sanctions pour dissuader ou répondre à une invasion à grande échelle de l'Ukraine. Le régime de sanctions reflétera un équilibre entre quatre facteurs : répondre aux actions menées par la Russie ; influencer les décideurs russes ; maintenir l'unité occidentale ; et tenir compte des conséquences économiques des sanctions sur l’Europe et le reste du monde. Ce dernier facteur étant le plus sujet aux discordes, compte tenu des liens politiques et sécuritaires différents des États-Unis et de l'Europe vis-à-vis de la Russie.
Jusqu’à présent, les mesures de sanctions additionnelles sur la table incluent une restriction de l'accès de la Russie aux marchés internationaux de la dette et des capitaux ; l’adoptions de mesures punitives contre ses secteurs extractifs, la restriction de l’accès russe aux technologies de pointe ; et l’interdiction de transactions financières avec des personnalités politiques, militaires et commerciales de premier plan. Compte tenu de l'offensive militaire de la Russie contre l'Ukraine, nous nous attendons à ce que les États-Unis, l'Union européenne, le Royaume-Uni et leurs alliés répondent comme suit :
- Elargissement des sanctions ciblées à l’encontre de personnalités politiques et commerciales de premier plan et des membres de leurs familles.
- Sanctions ciblant la plupart des transactions financières internationales, y compris certains services de messagerie bancaire tels que le système SWIFT.
- Sanctions américaines unilatérales sur les importations russes de pétrole et de gaz, conjointement à des mesures similaires adoptées par d’autres gouvernements occidentaux.
- Restrictions sur les exportations générales de technologie de pointe.
Eléments à prendre en compte pour appréhender les conséquences de ce régime de sanctions
Nous passons en revue des mesures à considérer pour aider les entreprises à mieux appréhender leur exposition face à ces sanctions :
- Évaluez la façon dont l'évolution de la crise affectera votre stratégie commerciale et votre exposition aux sanctions en Russie et en Ukraine, grâce à des exercices incluant des scénarios évaluant les conséquences possibles de ces sanctions.
- Identifiez et cartographiez votre exposition directe à des tiers basés en Russie et/ou russes, qui peuvent être des fournisseurs, des clients, des agents, des distributeurs, des banques et des institutions financières dans d'autres pays ; assurez-vous également d'avoir une compréhension claire et à jour de leurs structures de propriété et de contrôle grâce à vos processus de due diligence et d’évaluation des risques de tiers.
- Déterminez si vous pourriez avoir une exposition indirecte à des tiers russes ou à des biens et services d'origine russe par le biais de fournisseurs, de clients, d'agents, de distributeurs, de banques et d'institutions financières dans d'autres pays ; assurez-vous également d'avoir une compréhension claire et actuelle de leurs structures de propriété et de contrôle.
- Assurez-vous d’évaluer tout tiers ayant un lien connu ou suspecté avec la Russie via votre outil de filtrage des sanctions afin d'établir s'il est exposé en vertu des régimes de sanctions d'un gouvernement. Refaites cet exercice lorsque des sanctions supplémentaires sont mises en place. Si possible, utilisez des processus automatisés et des outils d’analyse de données pour améliorer l'efficacité de ce processus, mais assurez-vous que les signaux d'alerte sont traités rapidement par les membres de votre équipe juridique et de conformité.
- Évaluez les personnes et entités russes auxquelles vous êtes actuellement exposés et étant les plus susceptibles d’être davantage sanctionnées à l'avenir. Vous pouvez le faire de deux manières. Premièrement, en prenant connaissance des projets de loi et déclarations de responsables politiques quant à de nouvelles sanctions. Deuxièmement, en tenant compte de l'exposition de vos tiers par rapport au gouvernement russe et aux agences de sécurité, à ceux qui font des affaires en Crimée et dans les républiques séparatistes, et à ceux qui sont impliqués dans d'autres activités passibles de sanctions telles qu'énumérées dans le Countering America's Adversaries Through Sanctions Act (CAATSA) américain et la réglementation britannique portant sur les sanctions contre la Russie.
Autres considérations
Au-delà de l'évaluation de votre exposition aux sanctions, nous recommandons dès à présent aux entreprises d’anticiper certaines des conséquences financières et opérationnelles d'un élargissement des sanctions contre la Russie :
- Attendez-vous à une disponibilité plus limitée des financements, des fonds de roulement, des transactions bancaires pour toute opération en Russie, et à des restrictions sur les transferts d'argent hors de Russie. Envisagez des alternatives en règle avec les sanctions en vigueur.
- Echangez avec les partenaires bancaires, les assureurs, les membres de consortiums et vos fournisseurs pour comprendre leurs perspectives de poursuite d’activité commerciale en Russie et les événements clés qui pourraient justifier de mettre fin ou réduire leurs activités en Russie. Interrogez-vous sur les alternatives appropriées qui sont à votre disposition pour poursuivre vos opérations.
- Prenez en considération les potentielles augmentations de coûts dans votre chaîne logistique qui découleraient des perturbations dans l’approvisionnement en énergie et en matières premières. La Russie est un fournisseur clé de pétrole, de gaz, de palladium, de titane et de divers produits agricoles (notamment le blé). L'approvisionnement de celles-ci pourrait être interrompu par des décisions du gouvernement russe ou en raison de l'impact des sanctions.
- Évaluez et surveillez votre exposition aux vulnérabilités cyber liées à la crise ukrainienne.
Original English version: Sanctions risk management during the Ukraine Crisis